J.O. Numéro 36 du 12 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 02796
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : MESH0220145S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la SEARL Réseau d'imagerie parisien, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de l'établissement, 2, Villa Coeur-de-Vey, à Paris (14e), est rejetée.